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Kinexer6, programme d'exercices de rééducation kiné

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1. PREAMBULE

HEXA Distribution édite sous sa marque «KINEXER6®» un site internet, accessible à l’adresse : www.kinexer6.fr, permettant l’accès, la consultation, la recherche, l’impression et l’envoi par mail  au sein d’une banque de données d’exercices (ci-après le « Service KINEXER6®»).

 

Les présentes Conditions Générales d'Abonnement (ci-après les « CGA ») décrivent les modalités et les conditions d'utilisation du Service KINEXER6®, applicables sans réserve à toutes personnes, physiques ou morales, ayant souscrit audit service (ci-après, les « Abonnés »).

 

Après avoir pris connaissance de l’ensemble des caractéristiques et conditions d’accès du Service KINEXER6®, l’Abonné dudit service a accepté les présentes CGA.

 

L'Abonné déclare avoir reçu, préalablement à sa souscription aux présentes CGA, toutes les caractéristiques informationnelles et techniques nécessaires et toutes précisions qu'il aura demandées concernant le mode de fonctionnement et le contenu du Service KINEXER6®.

 

2. OBJET

Le présent contrat a pour objet : (i) de définir les conditions dans lesquelles HEXA Distribution fournit à l’Abonné le Service KINEXER6® défini et décrit aux articles 5 et suivants ci-après, et (ii) de déterminer les droits et obligations des Parties, tels que définis aux articles 5 et suivants du présent contrat (ci-après « le Contrat »).

 

3. CONTRAT

Le Contrat est réputé conclu entre HEXA Distribution et l’Abonné (ci-après les « Parties ») :

 

-   Soit à réception par courrier ou par courriel par HEXA Distribution du bulletin d'abonnement accompagné de son règlement.

 

-   Soit au moment de l'acceptation de la commande par téléphone par l’Abonné.

 

Les CGA sont en vigueur pour la durée nécessaire à l'exécution de la commande de l’Abonné. Sauf preuve contraire, les données enregistrées lors de la commande constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par l’Abonné.

 

4. DUREE

Le Contrat entre en vigueur à compter de la date d'attribution à l'Abonné des identifiant(s) et code(s) d’accès permettant d’accéder au Service KINEXER6®.

 

Le Contrat est conclu sans engagement de durée ; il est reconduit tacitement par périodes successives mensuelles, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des Parties adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et réceptionnée par HEXA Distribution au minimum un (1) mois avant le terme de la période en cours.

 

5. DESCRIPTION DU SERVICE

Le Service KINEXER6® comprend :

• les droits d'accès, de consultation, de recherche au sein de la banque de données d’exercices, les droits d’impression et d’envoi par mail  d’exercices et programmes d’exercices et plus globalement le droit d’utiliser toutes les fonctionnalités de KINEXER6® telles que décrites sur le site www.kinexer6.fr

• une Assistance Client dans les conditions de l'article 6 ci-après.

 

6. CONDITIONS D’ACCES AU SERVICE

Le Service KINEXER6® n’est accessible qu’aux Abonnés, c’est-à-dire aux personnes physiques ou morales ayant reçu leurs identifiant(s) et code(s) d’accès, et étant à jour de leur abonnement.

L'accès de l'Abonné au Service KINEXER6® se fait via l'URL publique www.kinexer6.fr et après saisie de l’identifiant et du code d'accès communiqués par HEXA Distribution à l’abonné après enregistrement de la demande d'abonnement.

 

Chaque identifiant, chaque code d’accès est personnel, individuel, confidentiel et intransmissible.

 

L'Abonné peut accéder au Service KINEXER6® 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d'événements hors du contrôle de HEXA Distribution, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du site et des matériels.

 

Une Assistance Client à l’utilisation du Service KINEXER6® est disponible du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 19h00 au numéro non surtaxé affiché sur le site lorsque l’Abonné est connecté avec ses identifiant et mot de passe.

Tout problème lié à l'accès à l'Internet ou la configuration du matériel de l'Abonné n'est pas couvert par l'Assistance Client.

 

7. CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE

L'ensemble des fonds documentaires et des données mis à la disposition de l'Abonné par HEXA Distribution dans le cadre de son abonnement au Service KINEXER6®, est protégé par le droit d'auteur et par le droit des bases de données, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle (ci-après les « Informations »).

 

Aucune fonctionnalité du Service KINEXER6®, et notamment les fonctions d'impression, de téléchargement, et/ou d'envoi par courrier électronique, ne saurait être utilisée par l’Abonné dans le but de violer les droits de propriété intellectuelle attachés aux Informations. L'Abonné s'engage expressément :

- à n'utiliser rigoureusement le Service KINEXER6® ainsi que les fonds documentaires, informations, résultats des recherches et tous autres éléments obtenus par l'intermédiaire de ce service et de sa Banque de Données (ci-après, les « Données »), que pour les seuls besoins de son activité professionnelle,

 

- à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par HEXA Distribution ou par des tiers sur son site et ses marques ainsi que sur l'ensemble des Données accessibles via le Service KINEXER6®;

 

- à ne pas reconstituer ou tenter de reconstituer, à partir des Données et/ou au moyen du Service KINEXER6®, une base de données visant à offrir directement ou indirectement, à titre gratuit ou onéreux, le même service ou un service comparable, à des personnes non autorisées, dans le but de contourner l’article 6 des présentes, et/ou diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, des Données obtenues par l'intermédiaire du Service KINEXER6® aux fins d'aider une personne à reconstituer, en tout ou partie, une telle base de données ou un service équivalent ;

 

- à préserver la confidentialité de ses identifiant(s) et code(s) d’accès, et prendre les mesures nécessaires pour qu'aucun tiers, en quelque qualité que ce soit, n'ait accès à ses identifiant(s) et code(s) d’accès, et puisse ainsi accéder illicitement au Service KINEXER6®;

 

Le respect par l'Abonné des obligations précisées ci-dessus constitue une condition substantielle sans laquelle HEXA Distribution n’aurait pas conclu le Contrat. En conséquence, HEXA Distribution se réserve le droit de suspendre l'accès au Service KINEXER6® et résilier le Contrat immédiatement et sans avoir à respecter un quelconque préavis dès lors que l'Abonné ne respectent pas tout ou partie des obligations précisées ci-dessus, et ce sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus à HEXA Distribution ni de toute autre voie de recours qui pourrait être exercée à l'encontre de l'Abonné.

 

8. MODIFICATION DES CONDITIONS INITIALES D'ABONNEMENT A LA DEMANDE DE L'ABONNE

Lors de l'abonnement ainsi qu'à tout moment en cours d'abonnement, l'Abonné pourra demander à HEXA Distribution de disposer d'accès supplémentaires au Service KINEXER6® pour d’autres utilisateurs (ci-après dénommés les « Utilisateurs Autorisés ») lesquels feront l'objet d'un nouveau bon de commande. Ces accès supplémentaires seront fournis à l'Abonné aux conditions financières en vigueur à leur date de commande par l'Abonné et seront régis par les stipulations des présentes CGA.

 

En cours d'abonnement, l'Abonné aura également la faculté de changer des profils utilisateurs par demande écrite auprès de HEXA Distribution, par courrier ou courriel. Dans ce cas, l'Abonné est informé qu'il fait son affaire d'informer l’utilisateur concerné que celui-ci restera seul responsable de l'usage fait de ce code jusqu'à la désactivation effective dudit code par HEXA Distribution et que la responsabilité de HEXA Distribution ne pourra être engagée du fait de la décision de l'Abonné de cette désactivation.

 

9. EVOLUTIONS DU SERVICE

HEXA Distribution se réserve la faculté de modifier, en cours d’exécution du Contrat, le contenu et le fonctionnement du Service KINEXER6®. L’Abonné sera informé desdites évolutions par publication sur le site ou par tout autre moyen adéquat.

 

HEXA Distribution se réserve également le droit de modifier la teneur des CGA à tout moment et notifiera à l’Abonné les modifications ainsi effectuées par courrier électronique ou par tout autre moyen adéquat. Les nouvelles CGA entreront en vigueur à compter de leur date de notification à l’Abonné. Toute modification substantielle ouvrira à l’Abonné la faculté de résilier le Contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans le mois suivant la date de notification par HEXA Distribution des nouvelles CGA. La résiliation sera effective un (1) mois après réception, par HEXA Distribution, de la notification de la résiliation du Contrat.

 

10. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à l’article 32 de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (dite « loi Informatique et Libertés »), l’Abonné est informé que des données à caractère personnel le concernant ou concernant ses Utilisateurs Autorisés font l’objet d’un traitement automatisé par HEXA Distribution afin d’assurer leur accès au Service KINEXER6®.

 

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » (articles 38 et suivants), l’Abonné et ses Utilisateurs Autorisés disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant et peuvent s’opposer au traitement pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, il convient d’adresser un courriel à : eric.dg@kinexer6.fr ou un courrier à : HEXA Distribution - 6 lotissement Le Cros de Nadal - 30670 AIGUES-VIVES.

 

11. CONDITIONS FINANCIERES ET PAIEMENT

Les tarifs d'abonnement au Service KINEXER6® proposés sur les sites www.kinexer6.fr, www.kinexer6-video.com et sur tout support papier ou par téléphone sont mentionnés en euros et toutes taxes comprises.

 

L'Abonné est informé que les tarifs d’abonnement ne comprennent pas les coûts d'accès à l'Internet, ni les coûts téléphoniques, ni les coûts d'appels à l'Assistance Client, qui demeurent entièrement à la charge de l'Abonné.

 

L’Abonné est également informé de ce que les tarifs d’abonnement pourront faire l’objet d’une réévaluation chaque année. Dans l’hypothèse où ces tarifs seraient réévalués, l’Abonné en serait informé au moins deux (2) mois avant le terme de la période en cours. L’Abonné aurait alors la faculté de résilier le contrat à condition de respecter les formes prévues à l’article 4 ci-dessus. A défaut pour l’Abonné de résilier le contrat dans les formes prévues à l’article 4, son abonnement au Service KINEXER6® serait reconduit tacitement pour une nouvelle période mensuelle.

 

Tout rejet de paiement  pour quelque cause que ce soit donnera lieu à la facturation de 4 € de frais de rejet et de gestion administrative. 

 

Par ailleurs, en cas de non-paiement de la facture par l'Abonné, HEXA Distribution se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès au Service KINEXER6®, sans préjudice de sa faculté de résilier le Contrat dans les conditions de l'article 14 ci-après. Le rétablissement de l'accès au Service KINEXER6® ne sera effectif qu'après parfait paiement et pour la durée d’abonnement restant à courir.

 

L'utilisateur peut payer sa commande :

 

- Par carte bancaire, par téléphone. Les cartes bancaires acceptées sont : Carte Bleue, Visa, Mastercard et le paiement par e-carte bleue. Les transactions réalisées font l'objet de mesures de sécurisation qui protègent selon les règles de l'art les données sensibles liées aux moyens de paiement.

 

- Par prélèvement automatique :

L'utilisateur doit alors télécharger le mandat de prélèvement SEPA disponible sur les sites www.kinexer6.fr, www.kinexer6-video.com ou envoyé par mail par le conseiller HEXA Distribution, le retourner daté et signé, accompagné d'un RIB, par courriel à : abo@kinexer6.fr ou par courrier à : HEXA Distribution – Abo Kinexer6 - 6 lotissement Le Cros de Nadal - 30670 AIGUES-VIVES.

 

Dans le cadre d'un changement de coordonnées bancaires, l'utilisateur doit transmettre ses nouvelles coordonnées bancaires par courriel à : serviceclient@kinexer6.fr.

 

12. RESPONSABILITE

HEXA Distribution est astreinte à une obligation de moyens pour l’exécution du Contrat.

 

L'Abonné déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :

 

a) qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;

 

b) qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique, lui permettent l'accès au Service KINEXER6®.

 

c) qu’il reconnaît être seul responsable de ses accès sur Internet ;

 

d) qu'il appartient à l'Abonné de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique.

 

HEXA Distribution n'accorde aucune garantie expresse ou implicite à l'égard du Service KINEXER6® ou de toutes Données que l'Abonné obtiendrait par le Service KINEXER6® et sa Banque de Données. L'Abonné, en sa qualité de professionnel, est responsable du choix et de l’utilisation de ce service et des actes et conseils qu'il en déduit ou émet. L'utilisation du Service KINEXER6® et l'exploitation de ces Données par l'Abonné se font donc sous sa  seule responsabilité et à ses risques et périls.

 

En aucun cas, HEXA Distribution n’engagera sa responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient être causés par le Service KINEXER6®. De convention expresse entre les Parties, sont considérés comme dommages indirects tout préjudice moral ou commercial, pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de commandes, de revenus, de clientèle, perte de données et toute action dirigée contre l’Abonné par un tiers et les conséquences en résultant.

 

En toute hypothèse, dans le cas de mise en cause de la responsabilité de HEXA Distribution, sa responsabilité sera limitée au montant effectivement perçu par elle au titre de la période contractuelle en cours.

 

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

HEXA Distribution reste titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments textuels, graphiques, sonores, vidéographiques, logiciels ou de toute autre nature qu’il publie dans le cadre du Service KINEXER6®.

 

L’Abonné s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par HEXA Distribution ou par des tiers ayant publié sur le site du contenu protégé par un droit de propriété intellectuelle.

 

14. RESILIATION

Le présent Contrat pourra être résilié automatiquement et de plein droit par HEXA Distribution dans l’hypothèse où l’Abonné ne respecte pas les obligations mises à sa charge.

 

L'Abonné bénéficie du Service KINEXER6® mis à sa disposition par HEXA Distribution au titre du présent abonnement, sous réserve de respecter les termes du Contrat, ainsi que toutes dispositions législatives et réglementaires applicables.

 

La résiliation du présent Contrat sera effective à l’expiration d’un délai de quinze (15) jours à compter de la notification, par HEXA Distribution à l’Abonné, par lettre recommandé avec demande d’avis de réception, d’un manquement de l’Abonné à l’une de ses obligations.

HEXA Distribution peut, à sa seule discrétion et sans notification préalable à l’Abonné, suspendre l’accès au Service KINEXER6® et/ou prononcer la résiliation du Contrat, de plein droit et sans préavis, en cas :

 

a) d’absence de règlement d’une facture ;

 

b) de violation par l’Abonné du périmètre des droits qui lui sont concédés en application du Contrat ;

 

c) de tentative d’intrusion ou d’atteinte à l’intégrité logique du site www.kinexer6.fr par l’Abonné.

 

En cas de résiliation anticipée du Contrat et ce quelle que soit sa cause, toutes les sommes restant dues par l'Abonné seront immédiatement exigibles sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus à HEXA Distribution.

 

15. DISPOSITIONS DIVERSES

• Les Parties au Contrat sont indépendantes. Aucune des Parties ne peut prendre d’engagement au nom ou pour le compte de l’autre Partie. Chaque partie agit en son nom propre et pour son compte, en qualité de contractant indépendant. Aucune des stipulations du Contrat ne pourra être interprétée comme créant entre les parties, une société, une société en participation, une joint-venture, un mandat, une filiale, une relation d'agent ou d'employé à employeur.

 

• Le Contrat, y inclus les droits et obligations qui y sont stipulés, ne peut en aucun cas être cédé par l’Abonné à un tiers en l’absence d’autorisation préalable et expresse de HEXA Distribution.

 

• Si une clause du Contrat se révélait nulle, le reste du Contrat ne sera pas affecté par la nullité de la clause.

 

• Le fait, pour l’une des Parties, de ne pas se prévaloir d’un engagement par l’autre Partie d’une quelconque des obligations visées par le Contrat, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

16. LOI APPLICABLE – RESOLUTION AMIABLE DES LITIGES – JURIDICTION COMPETENTE

Le Contrat est soumis aux dispositions de la loi française.

 

EN CAS DE LITIGE DÉCOULANT DE L’INTERPRÉTATION OU DE L’EXÉCUTION DU PRÉSENT CONTRAT, LES PARTIES S’ENGAGENT À RECHERCHER UNE SOLUTION AMIABLE.

 

À DÉFAUT D’UNE TELLE SOLUTION, LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SONT SEULS COMPETENTS.

 

MARS 2017

CONDITIONS GÉNÉRALES D'ABONNEMENT